Mentions Légales

Conditions Générales & Politique de Confidentialité

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Objet du service

Vocalipsy est un logiciel d’analyse acoustique alimenté par l’intelligence artificielle, destiné aux professionnels de santé, en particulier aux médecins généralistes. Il agit comme un outil d’aide à la décision clinique pour aider à identifier des biomarqueurs vocaux associés à des troubles de santé mentale, notamment la dépression.

Le logiciel est strictement destiné à un usage en milieu clinique et ne doit pas être utilisé dans des environnements professionnels, éducatifs ou non médicaux.

  1. Utilisation clinique et limitations

Vocalipsy fournit une indication basée sur des caractéristiques vocales paraverbales susceptibles de correspondre à des états dépressifs. Ces résultats doivent toujours être interprétés par un professionnel de santé agréé et sont destinés à servir de signal complémentaire – non comme un diagnostic définitif. Ce logiciel ne fournit pas de diagnostic médical et ne remplace en aucun cas l’expertise d’un psychologue ou d’un psychiatre.

Vocalipsy est conçu pour aider les médecins généralistes à détecter précocement les symptômes dépressifs et orienter efficacement les patients vers une prise en charge adaptée.

  1. Données vocales et confidentialité

Vocalipsy n’analyse pas le contenu verbal des propos tenus. Le fonctionnement du logiciel se limite à l’analyse des schémas acoustiques non verbaux. Tout le traitement est effectué localement sur l’appareil de l’utilisateur. Aucune donnée vocale n’est stockée ni transmise.

Cette approche garantit la stricte confidentialité médicale et le respect total des normes de protection des données.

  1. Conformité réglementaire

Vocalipsy est conforme à la loi américaine HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) et suit les principes définis par le Département américain de la Santé (HHS) concernant l’usage éthique de l’IA en santé. Bien qu’aucune réglementation fédérale n’impose actuellement la divulgation de l’utilisation de l’IA, Vocalipsy promeut la transparence, la confidentialité médicale et le consentement éclairé des patients conformément aux standards professionnels et aux législations émergentes sur la protection des données.

Vocalipsy est également conforme :

  • au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE, et
  • à la loi européenne sur l’intelligence artificielle (AI Act – 2024/1689), qui interdit l’usage de l’IA pour la reconnaissance des émotions en dehors d’un cadre médical.

Le logiciel est classé comme un outil clinique à faible risque et doit être utilisé sous la supervision d’un professionnel de santé agréé.

5. Conditions d’abonnement

Les abonnements sont proposés sur une base mensuelle ou annuelle, sans engagement à long terme. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

Les annulations prennent effet à la fin du cycle de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour une période d’abonnement non utilisée.

  1. Accès et utilisation

L’utilisation de Vocalipsy nécessite :

  • Un ordinateur compatible avec une connexion internet stable

Une utilisation limitée à un seul utilisateur enregistré et un seul appareil à la fois

7. Restrictions d’utilisation

L’utilisateur ne doit pas :

  • Partager ses identifiants de connexion
  • Utiliser le service en dehors d’un cadre clinique ou autorisé
  • Procéder à l’ingénierie inverse, modifier ou interférer avec le fonctionnement du logiciel

Toute violation de ces conditions pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

  1. Mises à jour et modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour le logiciel et de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification importante sera communiquée à l’avance aux utilisateurs.

9. Support

Nous nous réservons le droit de mettre à jour le logiciel et de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification importante sera communiquée à l’avance aux utilisateurs.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la juridiction d’enregistrement de l’entreprise. Tout litige sera traité par les tribunaux compétents de cette juridiction.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  1. Conformité légale

Vocalipsy effectue toutes les analyses audio localement sur votre appareil. Aucun enregistrement vocal n’est stocké ni transmis vers des serveurs externes. Seuls des spectrogrammes (représentations visuelles des schémas acoustiques) sont générés. Le logiciel ne comprend ni n’analyse le contenu verbal des propos. Ce fonctionnement garantit donc une confidentialité stricte des données et du secret médical.

  1. Traitement local des données vocales

Vocalipsy fournit une indication basée sur des caractéristiques vocales paraverbales susceptibles de correspondre à des états dépressifs. Ces résultats doivent toujours être interprétés par un professionnel de santé agréé et sont destinés à servir de signal complémentaire – non comme un diagnostic définitif. Ce logiciel ne fournit pas de diagnostic médical et ne remplace en aucun cas l’expertise d’un psychologue ou d’un psychiatre.

Vocalipsy est conçu pour aider les médecins généralistes à détecter précocement les symptômes dépressifs et orienter efficacement les patients vers une prise en charge adaptée.

  1. Fiabilité et finalité de l’analyse

Vocalipsy n’est pas un outil de diagnostic et ne remplace pas le rôle d’un spécialiste en santé mentale. Les résultats fournis sont des indicateurs non définitifs devant être interprétés par un professionnel de santé qualifié.

Le logiciel vise à faciliter la détection précoce des états dépressifs et à soutenir les cliniciens dans l’orientation rapide des patients vers des professionnels adaptés.

4. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

  • Informations de contact (nom, adresse email) soumises via les formulaires du site
  • Données techniques et d’utilisation (adresse IP, pages visitées) recueillies via les cookies

5. Utilisation des données

Vos données peuvent être utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes
  • Fournir et gérer l’accès à Vocalipsy
  • Améliorer notre site et nos services via des analyses anonymisées

6. Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation applicable.

7. Vos droits

Selon votre juridiction, vous disposez des droits suivants :

  • Accéder à vos données personnelles, les corriger ou les supprimer
  • Vous opposer à leur utilisation ou en limiter le traitement
  • Demander la portabilité de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous via notre site web en précisant votre nom complet et votre adresse email afin que nous puissions vous répondre rapidement.

  1. Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels au bon fonctionnement du site. D’autres cookies (comme ceux destinés aux analyses statistiques) ne sont activés qu’avec votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

  1. Mises à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée. Toute modification significative sera communiquée de manière claire et rapide.